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Comment construire le dossier de mise sur le marché d'un nouvel emballage


MODULE 8 - 21/05/2004
I - LE CADRE REGLEMENTAIRE
I A - Rappel des principaux textes réglementaires
  • Les principaux textes communautaires
  • Les textes français
I B - Les origines du texte actuel, la directive 94/62/CE
I C - Le décret 98/638 du 20/07/98
I D - Les normes européennes
EN 13428 - 13429 - 13430 - 13431 - 13432
II - LE DOSSIER DE MISE SUR LE MARCHE
II A - Arbre de décision
II B - Organisation des dossiers
  • Dossier manuel
  • Dossier informatisé, base de données
  • Questionnaires
.
Remarque : Remise d'une disquette présentant les formulaires à remplirpour constituer les dossiers

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